CABINET MPG accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés.
La présente politique explique quels renseignements peuvent être recueillis lorsque vous consultez le site, communiquez avec le Cabinet ou présentez une demande de service, ainsi que la manière dont ils sont utilisés, conservés et protégés.
1. Portée de la politique
Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par CABINET MPG au moyen de son site Web, de ses formulaires, de ses communications électroniques et des outils technologiques utilisés pour traiter une demande ou exécuter un mandat.
2. Renseignements pouvant être recueillis
Selon votre interaction avec le Cabinet, les renseignements suivants peuvent être recueillis :
- vos nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, ville ou région;
- votre langue et vos préférences de communication;
- pour une demande professionnelle, le nom de l’organisation, votre fonction et son site Web;
- les services sélectionnés et les renseignements décrivant votre besoin, son contexte, son état d’avancement, sa priorité, son échéance, le mode de prestation souhaité et, le cas échéant, une indication budgétaire;
- les communications, documents et renseignements transmis ultérieurement dans le cadre de l’analyse d’une demande ou de l’exécution d’un mandat;
- les consentements, confirmations et renseignements nécessaires au suivi de votre demande;
- certains renseignements techniques pouvant être générés lors de la consultation du site, notamment l’adresse IP, le type d’appareil ou de navigateur et les journaux de sécurité de l’hébergeur.
Le Cabinet cherche à recueillir uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins déterminées.
3. Fins de la collecte et de l’utilisation
Les renseignements recueillis peuvent être utilisés pour :
- recevoir, analyser et répondre à une demande de service;
- communiquer avec vous selon les préférences indiquées;
- préparer une proposition, déterminer la portée d’un mandat et assurer les suivis nécessaires;
- exécuter et administrer un mandat accepté, notamment la gestion documentaire, la facturation et le suivi administratif;
- protéger la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du site et des systèmes du Cabinet;
- respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et professionnelles applicables;
- constater, exercer ou défendre un droit, lorsque cela est nécessaire.
4. Consentement
Lorsque la loi l’exige, CABINET MPG obtient un consentement manifeste, libre et éclairé pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à des fins déterminées.
Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Le retrait peut toutefois empêcher le Cabinet de traiter une demande ou de poursuivre un service lorsque les renseignements concernés sont nécessaires.
5. Formulaires et brouillons conservés dans le navigateur
Le site utilise le stockage local de votre navigateur pour préserver temporairement votre sélection de services, votre parcours et le contenu d’un formulaire en cours. Cette fonction vous permet de revenir à votre demande sans perdre les renseignements déjà saisis.
Ces données demeurent sur l’appareil et dans le navigateur utilisés jusqu’à leur suppression par le site, par vous ou par les paramètres du navigateur. Elles ne sont transmises au Cabinet que lorsque vous choisissez de transmettre votre demande.
6. Témoins de connexion et technologies similaires
Le site peut utiliser des témoins ou des technologies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la conservation de votre parcours. Au moment de la présente mise à jour, CABINET MPG n’utilise aucun témoin publicitaire, outil de profilage ni témoin facultatif de mesure d’audience.
Si des technologies non essentielles sont ajoutées, la présente politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement approprié sera présenté avant leur activation.
7. Communication à des fournisseurs et à des tiers
Les renseignements personnels ne sont ni vendus ni loués. Ils peuvent être communiqués uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans cette politique, notamment :
- aux fournisseurs d’hébergement, de sécurité et de services technologiques nécessaires au fonctionnement du site;
- à Microsoft, par l’intermédiaire de l’environnement Microsoft 365 et SharePoint du Cabinet, pour la transmission, la conservation et la gestion sécurisée des demandes et des documents;
- à des fournisseurs professionnels ou techniques autorisés, liés par des obligations de confidentialité;
- à une autorité publique ou à toute autre personne lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Le Cabinet limite l’accès aux renseignements aux personnes et fournisseurs qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions.
8. Traitement à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec. Avant une telle communication, CABINET MPG prend les mesures requises afin d’évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et de prévoir des protections contractuelles et organisationnelles appropriées.
9. Mesures de protection
Le Cabinet applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables selon la sensibilité, la quantité, la finalité et le support des renseignements. Ces mesures comprennent notamment la gestion des accès, l’utilisation d’environnements technologiques protégés, la confidentialité des communications et des pratiques de conservation et de destruction encadrées.
Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. Pour cette raison, aucun document ni renseignement hautement sensible ne doit être transmis dans le formulaire préliminaire.
10. Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à l’exécution d’un mandat et au respect des obligations légales, fiscales, comptables ou de preuve applicables.
À l’expiration de la période de conservation applicable, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.
11. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment :
- demander l’accès aux renseignements personnels que le Cabinet détient à votre sujet;
- demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer un consentement lorsque ce retrait est permis;
- demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d’un renseignement dans les situations prévues par la loi;
- demander, lorsque le droit à la portabilité s’applique, la communication de certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- formuler une question ou une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.
Une vérification raisonnable de votre identité peut être exigée avant de répondre à une demande.
12. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. CABINET MPG n’est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité. Il vous appartient de consulter leurs politiques avant de leur transmettre des renseignements personnels.
13. Modifications à la politique
Cette politique peut être mise à jour afin de refléter l’évolution des pratiques du Cabinet, de ses outils technologiques ou des exigences applicables. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la page. Toute modification importante sera portée à l’attention des personnes concernées par un moyen approprié.
14. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour exercer vos droits, poser une question ou présenter une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels :
Manouchka PiardResponsable de la protection des renseignements personnels
CABINET MPG
info@cabinetmpg.ca